Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 276 rectifié (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 3 février 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 31 janvier 2011 par : MM. Yung, Anziani, Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline, Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga, Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient, Ries, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À l'article 21-25 du code civil, le mot : « assimilation » est remplacé par le mot : « intégration ».
Exposé Sommaire :
Le terme « assimilation » aboutit à la négation culturelle et personnelle des personnes demandant la naturalisation. Or, la République doit garantir la diversité culturelle comme une des composantes de la liberté individuelle et personnelle. Le terme « intégration » proposé par cet amendement traduit le respect de cette diversité tout en soulignant l'importance de l'adaptation de l'étranger à la communauté française.
NB:La rectification consiste en un changement de place (d'un article additionnel après l'article 2 bis vers un article additionnel après l'article 2).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.