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Amendement N° 418 (Rejeté)
Immigration intégration et nationalité
Discuté en séance le 10 février 2011
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 27 janvier 2011 par : MM. Yung, Anziani, Sueur, Mmes Boumediene-Thiery, Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, C. Gautier, Mme Klès, MM. Michel, Antoinette, Assouline, Badinter, Mmes Blondin, Cerisier-ben Guiga, Ghali, M. Guérini, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, MM. Madec, Mermaz, Patient, Ries, Mme Tasca, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Alinéa 2
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Cette mention sera effacée du registre à sa sortie du centre.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ce que la mention sur le registre de la présence d'un mineur accompagnant un parent retenu, soit effacé à l'issue de la rétention.
Cette mesure vise à protéger l'enfant mineur d'un éventuel « fichage ».
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