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Amendement N° 23 (Rejeté)
Bioéthique
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 1er avril 2011 par : Mme Le Texier, MM. Godefroy, Cazeau, Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz, Schillinger, MM. Kerdraon, Le Menn, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard, Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.
Alinéa 3
Remplacer cet alinéa par deux alinéas ainsi rédigés :
2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
« Lorsqu'il est majeur, le donneur peut ne pas avoir procréé. Il se voit alors proposer le recueil et la conservation d'une partie de ses gamètes ou de ses tissus germinaux en vue d'une éventuelle réalisation ultérieure, à son bénéfice, d'une assistance médicale à la procréation, dans les conditions prévues au titre IV du livre Ierde la deuxième partie. Ce recueil et cette conservation sont subordonnés au consentement du donneur. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour une personne n’ayant pas encore procréé de donner ses gamètes.
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