Amendement N° 8 (Rejeté)

Bioéthique

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 1er avril 2011 par : M. Cazeau, Mme Le Texier, MM. Godefroy, Michel, Mmes Cerisier-ben Guiga, Alquier, Printz, Schillinger, MM. Kerdraon, Le Menn, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, MM. Desessard, Mirassou, Mmes Blandin, Blondin, Bourzai, Lepage, MM. C. Gautier, Collombat, Guérini, Madec, Marc, Massion, Yung, les membres du Groupe socialiste, apparentés, rattachés.

Photo de Bernard Cazeau Photo de Raymonde Le Texier Photo de Jean-Pierre Godefroy Photo de Jean-Pierre Michel Photo de Monique Cerisier-ben Guiga Photo de Jacqueline Alquier Photo de Gisèle Printz Photo de Patricia Schillinger Photo de Ronan Kerdraon Photo de Jacky Le Menn Photo de Christiane Demontès Photo de Annie Jarraud-Vergnolle 
Photo de Jean Desessard Photo de Jean-Jacques Mirassou Photo de Marie-Christine Blandin Photo de Maryvonne Blondin Photo de Bernadette Bourzai Photo de Claudine Lepage Photo de Charles Gautier Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Roger Madec Photo de François Marc Photo de Marc Massion Photo de Richard Yung 

Avant l'alinéa 1

Insérer un paragraphe ainsi rédigé :

...- Après le troisième alinéa de l'article L. 1111-2 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Le droit à l'intimité génétique est reconnu. »

Exposé Sommaire :

Devant la multiplication des tests génétiques, cette phrase établit en principe général le droit de ne pas savoir pour la personne effectuant le test.

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