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Amendement N° 41 4ème rectif. (Adopté)
Bioéthique
Discuté en séance le 8 juin 2011
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Favorable
Déposé le 8 juin 2011 par : Mme Hermange, M. de Legge, Mme Payet, MM. Gilles, Leleux, Mme B. Dupont, MM. Darniche, Vial, Lardeux, Vasselle, Bailly, Bécot, Falco, Cazalet et de Montgolfier, Mme Des Esgaulx, M. Revet, Mme Rozier, MM. del Picchia, B. Fournier, Lorrain, Marini, Pozzo di Borgo, Laménie, Huré, Mmes Henneron, Mélot, MM. Retailleau, Badré, Mme Hummel, MM. Beaumont, P. Blanc.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Fixer dans la loi un seuil de viabilité pose plus de problèmes qu'il n'en résout.
Tout d'abord comment résoudre le problème de ces enfants qui sont juste à la limite inférieure des critères retenus ? la fixation d'un seuil n'est pas appropriée à la notion de la vie.
Par ailleurs, l'évolution de la médecine risque de rendre les critères retenus rapidement inadaptés, posant un véritable problème aux médecins lorsqu'ils se trouvent dans des cas, où comme on l'a vu récemment en Allemagne, un enfant peut vivre en dessous des seuils retenus.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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