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Amendement N° 155 (Rejeté)
Organisation des débats
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 95 216 )
Déposé le 17 juin 2011 par : MM. Anziani, Rebsamen, Michel, Mmes Klès, Bricq, M. Marc, Mme M. André, MM. Angels, Auban, Demerliat, Frécon, Haut, Hervé, Krattinger, Masseret, Massion, Miquel, Sergent, Todeschini, les membres du Groupe Socialiste, apparentés et rattachés.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L’amendement se justifie par son texte même.
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