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Amendement N° 14 3ème rectif. (Tombe)
Simplification des normes applicables aux collectivités territoriales
Déposé le 15 février 2012 par : Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mmes Cayeux, Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mmes Jouanno, Kammermann, MM. Laménie, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Villiers, Cambon, Léonard, Portelli, Bizet, Mme Lamure, MM. Fleming, Cointat, Doublet, Laurent, Hérisson, Mme Sittler, MM. Bécot, Magras, Frassa, Charon, D. Bailly, Leleux, P. Dominati, Mme Mélot, MM. B. Fournier, J.P. Fournier, Cléach, J. Gautier, P. Leroy, César, Savin, Mme Primas, MM. Fouché, Grignon, Pierre, Beaumont, Houel.
Alinéa 32, première phrase
Après les mots :
dans le champ d'application du présent chapitre
insérer les mots :
ou en cas d’aléa climatique, dès lors qu’un délai de 36 heures s’est écoulé depuis le déclenchement d’une alerte météo,
Exposé Sommaire :
Les évènements météorologiques entraînent elles aussi des perturbations de trafic. Dans ce cas, les passagers doivent être informés afin qu’ils puissent s’organiser. Il faut leur éviter de s’entasser dans les aéroports et d’y rester bloqués comme cela s’est produit pendant l’hiver 2010/2011 ou lors du nuage de cendres du volcan islandais Grimsvoetn.
C’est l’objet de cet amendement qui reprend une disposition qui avait été introduite par le Sénat dans la loi sur le dialogue social dans les transports terrestres de voyageurs.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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