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Amendement N° 100 (Adopté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 3 40 40 119 )
Déposé le 11 septembre 2012 par : M. Labbé, Mmes Aïchi, Ango Ela, Archimbaud, Benbassa, Blandin, Bouchoux, MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Mme Lipietz, M. Placé.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’objet de cet amendement est d’inciter et soutenir les maires à construire des centres d’hébergement et de réinsertion sociale sur leur territoire.
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