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Amendement N° 40 rectifié (Adopté)
Rappels au règlement
Discuté en séance le 12 septembre 2012
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Favorable
( amendements identiques : 3 100 119 )
Déposé le 11 septembre 2012 par : Mme Létard, M. Jarlier, les membres du Groupe de l'Union Centriste, Républicaine.
Alinéa 14
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’hébergement d’urgence constitue souvent pour les personnes les plus précaires la première étape d'un parcours résidentiel et de nombreuses communes ont fait un effort particulier pour créer des places de centres d’hébergement et de réinsertion sociale, afin justement de permettre la mise en route de ce parcours. Certaines agglomérations concentrent parfois dans la commune centre ce type de structures car elles s’adressent à des publics qui sont souvent plus présents dans les centre-villes. Ne plus les décompter du taux de logements sociaux serait à la fois pénalisant et incohérent avec l'objectif recherché car ces structures sont un des maillons de la chaîne du logement social.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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