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Amendement N° 13 rectifié (Rejeté)
Création des emplois d'avenir
Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )
Déposé le 24 septembre 2012 par : Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno, Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon, Dallier, Mayet.
Après l’alinéa 22
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« En cas de renoncement à se présenter à un des concours de recrutement d’enseignement du premier ou du second degré organisé par l’État à compter de dix-huit mois avant le concours, le bénéficiaire d’un emploi d’avenir professeur doit rembourser la moitié de l’aide perçue durant la période. »
Exposé Sommaire :
Les étudiants qui bénéficient du dispositif emploi d’avenir professeur renouvellent chaque année leur engagement mais après dix-huit mois et deux renouvellements explicites, l’engagement dans ce dispositif doit être renforcé.
En outre, une sanction financière permettant de dédommager l’Etat doit compenser l’abandon au projet.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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