Amendement N° 5 rectifié (Retiré)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendement identique : )

Déposé le 24 septembre 2012 par : Mmes Procaccia, Bouchart, Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, Jouanno, Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Lorrain, Milon, Pinton, Savary, Cambon, Dallier, Mme Primas, M. Mayet.

Photo de Catherine Procaccia Photo de Natacha Bouchart Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Caroline Cayeux Photo de Henri de Raincourt Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Michel Fontaine Photo de Bruno Gilles Photo de Colette Giudicelli 
Photo de Christiane Hummel Photo de Chantal Jouanno Photo de Christiane Kammermann Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Jean-Louis Lorrain Photo de Alain Milon Photo de Louis Pinton Photo de René-Paul Savary Photo de Christian Cambon Photo de Philippe Dallier Photo de Sophie Primas Photo de Jean-François Mayet 

Après l’alinéa 19

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’emploi d’avenir est contrôlé par les inspecteurs du travail dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article L. 8112-1 du code du travail. »

Exposé Sommaire :

Dans le projet de loi, aucun dispositif d’inspection du travail n’est prévu pour veiller à la bonne application du code du travail dans le cadre des emplois d’avenir.

Cet amendement a pour objet de permettre un contrôle de l’emploi d’avenir par les inspecteurs du travail. En effet, il convient de pouvoir procéder au bon déroulement de l’emploi, au contrôle des tâches effectuées et aux conditions de travail.

En outre, l’employeur et l’employé doivent pouvoir bénéficier du mécanisme de contrôle du travail tel qu’il existe dans le code du travail.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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