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Amendement N° 97 (Adopté)

Création des emplois d'avenir

Discuté en séance le 25 septembre 2012
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait

Déposé le 24 septembre 2012 par : MM. Mazars, Tropeano, Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Collombat, Fortassin, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Vall, Vendasi.

Photo de Stéphane Mazars Photo de Robert Tropeano Photo de Jacques Mézard Photo de Nicolas Alfonsi Photo de Jean-Michel Baylet Photo de Alain Bertrand Photo de Christian Bourquin 
Photo de Yvon Collin Photo de Pierre-Yves Collombat Photo de François Fortassin Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Pierre Plancade Photo de Jean-Claude Requier Photo de Raymond Vall Photo de François Vendasi 

Texte de la commission N° 769 (2011-2012) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée portant création des emplois d'avenir

Article 3

Alinéa 25, deuxième phrase

Remplacer les mots :

peut être retirée

par les mots :

est retirée

Exposé Sommaire :

Amendement rédactionnel

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