Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Sous-Amendement N° 332 rectifié à l'amendement N° 22 (Tombe)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 14 novembre 2012
( amendement identique : )
Déposé le 12 novembre 2012 par : MM. Mézard, Alfonsi, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collin, Fortassin, Mme Laborde, MM. Mazars, Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Projet de loi N° 103 (2012-2013) adopté par l'Assemblée nationale de financement de la sécurité sociale pour 2013
Article 43 sexies
Amendement n° 22, alinéa 5
Remplacer les mots :
dans une des villes
par les mots :
dans l'une des cinq villes
Exposé Sommaire :
L'article 43 sexies, tel qu'il résulte des travaux de l'Assemblée nationale, propose l’expérimentation du tiers payant intégral pour les étudiants dans trois villes universitaires. L'amendement du rapporteur améliore la rédaction de la disposition mais ne fait plus référence au nombre de villes universitaires dans lesquelles sera menée l'expérimentation.
Ce sous-amendement précise que l'expérimentation aura lieu dans cinq villes afin de mieux couvrir une variété de situations géographiques, sociologiques et territoriales.
NB:L'ensemble des amendements de la quatrième partie du PLFSS pour 2013 est tombé du fait du rejet de la troisième partie.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.