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Amendement N° 16 2ème rectif. (Rejeté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 246 246 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Hyest, Retailleau, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Cornu, Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
L'objet de cet amendement se justifie par son texte.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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