Amendement N° 28 3ème rectif. (Rejeté)

Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : )

Déposé le 15 janvier 2013 par : MM. Hyest, B. Fournier, Béchu, Bas, Cointat, Buffet, Mlle Joissains, MM. de Legge, Chauveau, Doligé, Lefèvre, Carle, Mme Cayeux, MM. Doublet, D. Laurent, Gournac, Pointereau, Sido, Reichardt.

Photo de Jean-Jacques Hyest Photo de Bernard Fournier Photo de Christophe Béchu Photo de Philippe Bas Photo de Christian Cointat Photo de François-Noël Buffet Photo de Sophie Joissains Photo de Dominique de Legge Photo de Jean-Pierre Chauveau 
Photo de Éric Doligé Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jean-Claude Carle Photo de Caroline Cayeux Photo de Michel Doublet Photo de Daniel Laurent Photo de Alain Gournac Photo de Rémy Pointereau Photo de Bruno Sido Photo de André Reichardt 

Alinéa 6

Remplacer les mots :

prévu en mars 2015

par les mots :

prévu en 2014

Exposé Sommaire :

Conséquence de l'amendement précédent.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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