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Amendement N° 77 3ème rectif. (Rejeté)
Prorogation du mandat des membres de l'assemblée des français de l'étranger. – représentation des français établis hors de france
Discuté en séance le 18 janvier 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 88 88 103 103 197 257 257 )
Déposé le 15 janvier 2013 par : M. Maurey, Mme Morin-Desailly, M. Tandonnet, Mme Férat, MM. de Montesquiou, Guerriau, Capo-Canellas, Marseille, Merceron, Roche, Zocchetto.
Remplacer le nombre :
1 000
par le nombre :
1 500
Exposé Sommaire :
Le présent amendement porte le seuil à partir duquel s’applique le scrutin de liste bloqué pour les élections municipales de 1000 à 1500 habitants.
Le seuil à 1000 habitants est trop bas et ne répond pas aux attentes de la plupart des élus attachés au mode de scrutin actuel. Il entrainerait en effet une politisation de la vie locale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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