Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 250 2ème rectif. (Non soutenu)
Organisme extraparlementaire
Déposé le 29 mai 2013 par : MM. Roche, Namy, Arthuis, Guerriau, J. Boyer, Lasserre, Dubois, Mmes Férat, Goy-Chavent.
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... - Le code du tourisme est ainsi modifié :
1° L’article L. 131-7 est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Ce schéma prend en compte les orientations de chaque schéma d'aménagement touristique départemental. » ;
2° L’article L. 132-1 est ainsi rédigé :
« Art. L. 132-1.- Dans chaque département, le conseil général établit un schéma d'aménagement touristique départemental. »
Exposé Sommaire :
Cet amendement s’inscrit dans la perspective de la réintroduction du département en qualité de chef de file du tourisme. Dans ce cadre, il prévoit en particulier que le schéma régional de développement du tourisme et des loisirs prend en compte les orientations de chaque schéma d'aménagement touristique départemental.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.