Amendement N° 271 rectifié (Retiré)

Organisme extraparlementaire

Discuté en séance le 5 juin 2013

( amendements identiques : 282 282 )

Déposé le 29 mai 2013 par : Mme Gourault, MM. Jarlier, J. Boyer, Mme Férat, MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Dubois, Vanlerenberghe, Guerriau.

Photo de Jacqueline Gourault Photo de Pierre Jarlier Photo de Jean Boyer Photo de Françoise Férat Photo de Jean-Claude Merceron Photo de Jean Arthuis Photo de Vincent Capo-Canellas Photo de Yves Détraigne Photo de Gérard Roche Photo de Daniel Dubois Photo de Jean-Marie Vanlerenberghe Photo de Joël Guerriau 

Alinéas 2 et 4

Remplacer le mot :

métropole

par les mots :

communauté métropolitaine

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

Le terme « métropole » est source de malentendus en recouvrant au sein du projet de loi une collectivité de plein exercice à Lyon et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre dans les autres grandes aires urbaines régionales. Il est proposé de revenir à l’expression qui figurait au sein des avant-projets de loi et qui apportait davantage de clarté.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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