Déposé le 29 mai 2013 par : Mme Gourault, MM. Jarlier, J. Boyer, Mme Férat, MM. Merceron, Arthuis, Capo-Canellas, Détraigne, Roche, Vanlerenberghe, Guerriau.
Dans l'ensemble de l'article
Remplacer à chaque occurrence le mot :
métropole
par les mots :
communauté métropolitaine
Amendement de coordination
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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