Amendement N° 79 rectifié (Rejeté)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de projets de loi

Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable

Déposé le 9 septembre 2013 par : MM. Cambon, G. Bailly, Beaumont, Bécot, Bizet, Buffet, Mmes Bruguière, Cayeux, MM. Cardoux, Carle, César, Cointat, Cléach, Charon, Chauveau, Couderc, Dallier, del Picchia, Mme Des Esgaulx, MM. Doublet, Dufaut, Duvernois, Ferrand, Fouché, Mme Garriaud-Maylam, MM. Gilles, Gournac, Grignon, Grosdidier, Houel, Mme Hummel, MM. D. Laurent, Lefèvre, Legendre, J. Gautier, Mayet, Mme Mélot, MM. Milon, Pinton, Mme Procaccia, M. Reichardt.

Photo de Christian Cambon Photo de Gérard Bailly Photo de René Beaumont Photo de Michel Bécot Photo de Jean Bizet Photo de François-Noël Buffet Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Caroline Cayeux Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Jean-Claude Carle Photo de Gérard César Photo de Christian Cointat Photo de Marcel-Pierre Cléach 
Photo de Pierre Charon Photo de Jean-Pierre Chauveau Photo de Raymond Couderc Photo de Philippe Dallier Photo de Robert del Picchia Photo de Marie-Hélène Des Esgaulx Photo de Michel Doublet Photo de Alain Dufaut Photo de Louis Duvernois Photo de André Ferrand Photo de Alain Fouché Photo de Joëlle Garriaud-Maylam Photo de Bruno Gilles 
Photo de Alain Gournac Photo de Francis Grignon Photo de François Grosdidier Photo de Michel Houel Photo de Christiane Hummel Photo de Daniel Laurent Photo de Antoine Lefèvre Photo de Jacques Legendre Photo de Jacques Gautier Photo de Jean-François Mayet Photo de Colette Mélot Photo de Alain Milon Photo de Louis Pinton 
Photo de Catherine Procaccia Photo de André Reichardt 

Après l’alinéa 5

Insérer un alinéa ainsi rédigé :

« L’utilisation de produits de substitution dans la préparation des plats doit être mentionnée.

Exposé Sommaire :

Les crises successives qu’a connu le secteur de l’agriculture incitent de plus en plus les consommateurs à rechercher la transparence sur l’origine, composants et la qualité gustative des produits qu’ils achètent et consomment.

L

a présence d’additifs dans la denrée alimentaire ne doit pas induire le consommateur en erreur sur le produit consommé.

Or, de plus en plus de produits de substitutions sont utilisés pour assurer des performances économiques au détriment des valeurs gustatives et nutritives.

Nous avons pour exemple l’utilisation du «fromage analogue» et du lygomme qui remplacent le fromage type gouda, mozzarella, emmental et autres fromages à pâte dure. Ils présentent la même texture qu’un fromage alors que le «fromage analogue» est une pâte composée de 15 % de protéines laitières, d’huile de palme, d’exhausteurs de goût et le lygomme ne contient aucun ingrédient laitier, mais plutôt trois amidons, un galactomannane et un carraghénane et des arômes. Le lygomme coûte 60 % de moins qu’un « fromage analogue » et 200 % de moins qu’un vrai fromage de type mozzarella ou emmental.

Autre exemple avec le jambon qui peut être un produit reconstitué contenant un mélange de jambon, d’eau, de plasma et de sirop de blé (soit au final 68 % de jambon) et des steaks-hachés qui sont aussi souvent "complétés" avec des protéines de soja ou de la fibre de bambou.

La Commission européenne a autorisé ces produits sous la condition que la liste des ingrédients soit affichée sur les étiquettes des emballages. Mais lorsqu’un fast food ou restaurateur vend un plat préparé contenant un de ces produits le consommateur ne peut pas vérifier les étiquettes.

Cet amendement vise à garantir plus de transparence et d’information du consommateur quant à l’utilisation de produits de substitution dans la préparation des plats qu’il achète.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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