Amendement N° 53 rectifié (Non soutenu)

Engagement de la procédure accélérée pour l'examen d'une proposition de loi

Discuté en séance le 7 octobre 2013

( amendement identique : )

Déposé le 30 septembre 2013 par : M. J.L. Dupont, Mme Morin-Desailly, MM. Amoudry, Guerriau, Mme Férat, MM. Dubois, Roche, Merceron, Zocchetto.

Photo de Jean-Léonce Dupont Photo de Catherine Morin-Desailly Photo de Jean-Paul Amoudry Photo de Joël Guerriau Photo de Françoise Férat Photo de Daniel Dubois Photo de Gérard Roche Photo de Jean-Claude Merceron Photo de François Zocchetto 

Alinéa 4

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

Il n’y a pas lieu, par ailleurs de développer en France, un échelon supplémentaire d’administration territoriale, au niveau des « inter-intercommunalités et a fortiori de les doter de services communs, ce qui priverait les communautés de communes d’un de leur rôle essentiel.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion