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Amendement N° 107 2ème rectif. (Rejeté)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Dallier, Bizet, de Legge, Hyest, Cardoux, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Cointat, Gilles, Portelli, Delattre, P. Leroy, Ferrand, Billard, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche, Hummel, MM. B. Fournier, Couderc, Houel, Doligé.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
La réunion biennale d’une conférence régionale de l’économie sociale et solidaire, réunissant les acteurs du secteur sous l’égide du Préfet de région et du Président de région apparaît inutile car très lourde, ou pour le moins peu pertinente au regard de la périodicité retenue.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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