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Amendement N° 108 2ème rectif. (Retiré)
Demande d'avis sur un projet de nomination
Discuté en séance le 7 novembre 2013
( amendement identique : )
Déposé le 6 novembre 2013 par : MM. Dallier, Bizet, de Legge, Hyest, Cardoux, Mme Debré, MM. Pierre, Lefèvre, Cointat, Gilles, Portelli, Delattre, P. Leroy, Ferrand, Billard, Mmes Garriaud-Maylam, Des Esgaulx, Deroche, Hummel, MM. B. Fournier, Couderc, Houel, Doligé.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les contours des pôles territoriaux de coopération économique qu’il est proposé de créer sont en l’état encore bien trop flous, qu’il s’agisse de leur périmètre géographique ou de leurs compétences (« mettre en œuvre une stratégie commune et continue de mutualisation au service des projets économiques innovants socialement et porteurs d’un développement local durable »).
On ne peut en outre exclure un impact financier induit pour les finances publiques.
Il est donc proposé de les supprimer.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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