Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Amendement N° 1 (Irrecevable)

Discuté en séance le 9 décembre 2013

Déposé le 5 décembre 2013 par : MM. Reichardt, Hyest, Bas, Béchu, Fleming, Lefèvre, Pillet, Portelli, Mme Troendlé, M. Vial.

Texte de la commission N° 202 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée d'habilitation à prendre par ordonnances diverses mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises

Après l'article 20

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

ou

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org