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Amendement N° 321 (Retiré avant séance)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 18 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 7
Remplacer les mots :
en rupture de contrat
par les mots :
dont le contrat a été rompu
Exposé Sommaire :
Amendement rédactionnel.
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