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Amendement N° 338 (Retiré avant séance)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 18 février 2014 par : M. Jeannerot, au nom de la commission des affaires sociales.
Alinéa 9, seconde phrase
Remplacer les mots :
de l'article L. 2325-45
par les mots :
du II de l'article L. 2325-45
Exposé Sommaire :
Précision juridique.
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