Amendement N° 83 rectifié (Irrecevable)

Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes


( amendements identiques : 127 260 )

Déposé le 18 février 2014 par : MM. Carle, Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Reichardt, Mayet.

Photo de Jean-Claude Carle Photo de Jean-Noël Cardoux Photo de Françoise Boog Photo de Natacha Bouchart Photo de Marie-Thérèse Bruguière Photo de Caroline Cayeux Photo de Henri de Raincourt Photo de Isabelle Debré Photo de Gérard Dériot Photo de Catherine Deroche Photo de Michel Fontaine Photo de Bruno Gilles 
Photo de Colette Giudicelli Photo de Christiane Hummel Photo de Jean-François Husson Photo de Christiane Kammermann Photo de Marc Laménie Photo de Gérard Longuet Photo de Alain Milon Photo de Louis Pinton Photo de Catherine Procaccia Photo de René-Paul Savary Photo de André Reichardt Photo de Jean-François Mayet 

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

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