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Amendement N° 83 rectifié (Irrecevable)
Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes
Déposé le 18 février 2014 par : MM. Carle, Cardoux, Mmes Boog, Bouchart, Bruguière, Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, MM. Fontaine, Gilles, Mmes Giudicelli, Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet, Milon, Pinton, Mme Procaccia, MM. Savary, Reichardt, Mayet.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.
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