Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 2 rectifié (Tombe)
Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié
Déposé le 17 février 2014 par : M. Lasserre, Mmes Jouanno, Férat, MM. Tandonnet, Détraigne, de Montesquiou, J. Boyer, Merceron, Arthuis, Amoudry, Capo-Canellas.
Alinéa 1
Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée :
Les expérimentations de plein champ sous contrôle sont autorisées.
Exposé Sommaire :
Cet amendement a pour objet de ne pas rendre impossible la recherche scientifique en matière de plantes génétiquement modifiées.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.