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Amendement N° 572 rectifié (Retiré)

Agriculture alimentation et forêt


( amendements identiques : 9 9 9 9 56 56 110 110 110 110 339 383 383 )

Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Dubois, Tandonnet, Amoudry.

Photo de Daniel Dubois Photo de Henri Tandonnet Photo de Jean-Paul Amoudry 

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 29

Alinéa 86

Supprimer cet alinéa.

Exposé Sommaire :

L’alinéa 84 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).

Par cohérence avec l’amendement précédent et dans le souci que les règles de chasse ne soient pas déterminées par un document d’origine forestière, il convient de supprimer cet alinéa.

NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.

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