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Amendement N° 383 rectifié (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 9 avril 2014 par : MM. Mézard, Collin, Alfonsi, Barbier, Baylet, Bertrand, C. Bourquin, Collombat, Fortassin, Hue, Mme Laborde, MM. Plancade, Requier, Tropeano, Vall, Vendasi.
Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Il ne revient pas aux programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB) de définir l'équilibre sylvo-cynégétique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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