Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 56 4ème rectif. (Retiré avant séance)
Agriculture alimentation et forêt
Discuté en séance le 12 avril 2014
( amendements identiques : 12 32 46 53 61 90 112 113 193 207 310 390 648 650 653 678 )
Déposé le 8 avril 2014 par : M. Gilles, Mme Cayeux, MM. J.P. Fournier, Milon, Cardoux, P. André, Pierre, Trillard, G. Larcher, Beaumont, Grignon, Houel, Pointereau, Cornu, Paul, Doligé, Mme Primas, MM. Revet, Charon, Cléach.
Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
La définition de l’équilibre sylvo-cynégétique par une seule des parties (les forestiers), sans associer les chasseurs qui veillent à la conservation et la régulation de la faune sauvage, ne répond pas au concept même d’équilibre.
Les chasseurs, en effet, ne sont pas associés à l’élaboration des programmes régionaux de la forêt et du bois (PRFB).
Il faut rappeler que les forestiers, en revanche, sont consultés lors de l’élaboration des orientations régionales de la faune sauvage et de ses habitats et lors de l’élaboration des schémas départementaux de gestion cynégétique. Les forestiers participent à l’élaboration des plans de chasse au sein des commissions départementales de la chasse et de la faune sauvage.
La notion d’équilibre est le résultat du dialogue et de la conciliation des objectifs des différentes parties prenantes. Elle ne peut pas être le résultat de la pensée d’un seul groupe d’intérêt, aussi influent ou aussi sage soit-il.
C’est pourquoi, le présent amendement demande la suppression de l’alinéa 86.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.