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Amendement N° 9 6ème rectif. (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 avril 2014 par : MM. Mirassou, Bérit-Débat, Vaugrenard, Courteau, M. Bourquin, Navarro, Carrère, Mme Espagnac, M. Patriat, Mme Bataille, MM. Camani, Auban, Fauconnier, Mmes M. André, Cartron, Nicoux, Claireaux, Printz, Génisson, MM. Pastor, Piras, Vandierendonck, Cazeau, Labazée, Kerdraon, Mazuir, Chastan, Rainaud, Mohamed Soilihi, Krattinger, Le Menn, Mme D. Michel, MM. Sutour, Roger, Botrel, Jeannerot, Mme Herviaux, M. Peyronnet.
Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
Par cohérence avec l’amendement précédent et dans le souci que les règles de chasse ne soient pas déterminées par un document d’origine forestière, il convient de supprimer cet alinéa.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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