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Amendement N° 339 6ème rectif. (Retiré)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 14 avril 2014 par : MM. Poniatowski, G. Larcher, Gilles, Longuet, Cardoux, Beaumont, Billard, Martin, Trillard, Carle, Hérisson, Mme Lamure, MM. Doublet, D. Laurent, Mme Cayeux, MM. Charon, Savary, J.P. Fournier, Milon, P. André, Pierre, Grignon, Houel, Pointereau, Cornu, Paul, Mme Primas, MM. Cléach, Revet, Doligé, les membres du Groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
Une fois encore, les règles de chasse se trouveraient dictées par un document d’origine forestière, ce qui n’est pas acceptable. Il doit être rappelé à l’occasion de cet article spécifique qu’il existe des règles vouées à l’indemnisation des seuls dégâts forestiers causés par le grand gibier. Il est donc faux d’affirmer que les propriétaires forestiers ne sont pas associés à l’élaboration des plans de chasse de grand gibier.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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