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Amendement N° 110 3ème rectif. (Non soutenu)
Agriculture alimentation et forêt
Déposé le 10 avril 2014 par : MM. Roche, J. Boyer, Jarlier, Namy, Mme Létard, MM. Guerriau, Détraigne, Deneux.
Alinéa 86
Supprimer cet alinéa.
Exposé Sommaire :
L’alinéa 86 de l’article 29 prévoit que l’équilibre sylvo-cynégétique est défini dans le programme régional de la forêt et du bois (PRFB).
Ceci est contraire à la préservation équilibrée de la nature qui doit associer toutes les parties prenantes impliquées dans cet équilibre, avec entre autres, les forestiers et chasseurs.
C’est pourquoi le présent amendement demande la suppression de l’alinéa 86.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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