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Amendement N° 792 (Non soutenu)

Agriculture alimentation et forêt

Discuté en séance le 14 avril 2014

Déposé le 8 avril 2014 par : MM. Lasserre, Amoudry, Tandonnet, Mme N. Goulet, MM. Guerriau, Merceron, Namy.

Texte de la commission N° 387 (2013-2014) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt

Article 15

Alinéa 40, première phrase

Remplacer le mot :

régional

par le mot :

départemental

Exposé Sommaire :

Amendement de coordination.

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