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Amendement N° 116 2ème rectif. (Retiré)
Engagement de la procédure accélérée pour l'examen de deux projets de loi
Discuté en séance le 17 avril 2014
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendement identique : )
Déposé le 16 avril 2014 par : Mme Létard, MM. Pozzo di Borgo, J. Boyer, Roche, Merceron, Tandonnet, Amoudry, Guerriau, Mme Férat, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
Alinéa 8
Rédiger ainsi cet alinéa :
« e) Le maire de la commune la plus peuplée de l'arrondissement, autre que la commune d'implantation ; en dehors des départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et des communes de l'Essonne, du Val-d'Oise, des Yvelines et de Seine-et-Marne appartenant à l'agglomération parisienne, dans le cas où la commune d'implantation appartient à une agglomération multicommunale comportant au moins cinq communes, le maire de la commune la plus peuplée est choisi parmi les maires des communes de ladite agglomération ;
Exposé Sommaire :
En matière d'urbanisme commercial, il paraît plus judicieux de conserver au sein de la CDAC la voix de la commune la plus peuplée, qui est le plus souvent la commune centre d'un territoire. Car cette dernière porte la préoccupation de la préservation des commerces de centre ville et de l'équilibre entre centre et périphérie dont nul ne peut ignorer qu'il s'agit d'une préoccupation centrale dans la lutte contre la dévitalisation des coeurs de ville. Si le texte adopté par le Sénat choisit de réduire le nombre d'élus à six dans la composition de la commission départementale d'aménagement commercial (CDAC), dans ce cas il y lieu de préférer un maire à un représentant du conseil régional.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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