Amendement N° COM-139 (Adopté)

Transférer la gestion des collèges aux régions n’apparaît pas opportun ; pour plusieurs raisons :

- premièrement, parce qu’il s’agit d’une compétence de proximité qui, comme telle, paraît mal adaptée pour être exercée efficacement par les régions, a fortiori dans le cadre des futures nouvelles grandes régions ;

- deuxièmement, parce qu’augmenter les compétences de gestion des conseils régionaux pourrait avoir pour effet de dénaturer leur vocation qui doit demeurer la stratégie, la planification, l’innovation ;

- troisièmement, parce que le lien entre école et collège étant particulièrement étroit, ce lien risquerait d’être distendu en cas de transfert des collèges aux régions ;

- quatrièmement, parce que les régions auraient des difficultés pour pouvoir être représentées au sein des conseils d’administration (CA) des collèges. En effet, sachant qu’il existe 5274 collèges publics à raison de deux représentants de la collectivité de rattachement au sein de chaque CA, cela ferait donc plus de 10 000 sièges à pourvoir pour un effectif de 1757 conseillers régionaux, lesquels doivent déjà siéger au CA des 2608 lycées ;

- cinquièmement, parce que transférer les collèges aux régions et donc les personnels ATTEE correspondants se révélerait coûteux pour ces dernières. Le régime indemnitaire des agents des lycées étant en effet dans la grande majorité des cas plus favorable que celui des agents des collèges, cela conduirait mécaniquement à un alignement par le haut et donc à d’importants surcoûts (de l’ordre de 120 millions d’euros selon un étude de l’ADF), soit l’exact contraire de l’objectif visé par la réforme.

Aussi, pour toutes ces raisons, convient-il de ne pas transférer les collèges aux régions.