Amendement N° 189 (Adopté)

Mise au point au sujet d'un vote

Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 14 78 90 115 209 264 266 320 )

Déposé le 7 novembre 2014 par : M. Desessard, Mme Archimbaud, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Jean Desessard Photo de Aline Archimbaud 

Supprimer cet article.

Exposé Sommaire :

Cet article additionnel, inséré à l’initiative du groupe socialiste de l’Assemblée nationale remet en cause l’universalité des allocations familiales en instaurant une modulation de celles-ci en fonction du revenu des ménages.

Les auteurs de l’amendement défendent un principe simple : universalité des prestations, redistribution par la fiscalité. Ils défendent l’inconditionnalité des aides pour que chacun, quel que soit son milieu social, dispose d’un minimum pour vivre.

Cet article défend une logique résolument opposée. Il incite les individus à vouloir gagner toujours plus, pour combler le manque à gagner de ces prestations auxquelles ils n’ont plus droit.

C’est pourquoi les auteurs de l’amendement proposent la suppression de cet article qui porte atteinte à l’une des dernières prestations universelles de notre système de sécurité sociale.

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