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Amendement N° 209 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 14 78 90 115 189 264 266 320 )
Déposé le 7 novembre 2014 par : M. Barbier.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l'article 61 A qui propose de moduler les allocations familiales en fonction des revenus, disposition adoptée par l'Assemblée nationale.
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