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Amendement N° 78 (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Discuté en séance le 5 novembre 2014
Avis de la Commission : Favorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : 7 14 90 115 189 209 264 266 320 )
Déposé le 5 novembre 2014 par : Mme Cayeux, au nom de la commission des affaires sociales.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cat amendement vise à supprimer la modulation des allocations familiales en fonction des revenus, introduite par l'Assemblée nationale.
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