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Amendement N° 320 rectifié (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 10 novembre 2014 par : MM. Mézard, Collin.
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Les économies demandées à la branche famille sont nécessaires afin de contribuer au redressement des comptes de la sécurité sociale dans son ensemble. Pour autant, parce que la disposition adoptée à l'Assemblée nationale remet en cause le principe d'universalité des allocations familiales, l'auteur de cet amendement craint qu'elle ne crée un précédent et ouvre une brèche dans l'ensemble du système de protection sociale.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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