Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° I-320 rectifié (Adopté)
Mise au point au sujet d'un vote
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
( amendements identiques : I-2 I-2 I-159 I-265 I-276 I-375 I-375 )
Déposé le 21 novembre 2014 par : MM. César, Lasserre, Mme Espagnac, au nom de la commission des affaires économiques.
Alinéa 15, première phrase
Remplacer les mots :
avant le 1erjuillet 2014
par les mots :
au titre de l’exercice 2014
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à prendre en compte l’ensemble des investissements programmés sur l’année 2015 pour calculer le fonds de roulement des chambres d’agriculture, et non pas seulement les investissements du premier semestre.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.