Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° II-306 (Non soutenu)
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 2 décembre 2014 par : Mme Férat, MM. Détraigne, Delahaye, Roche, Luche, Guerriau, Kern, Médevielle, Cadic, V. Dubois, Longeot, Mmes Morin-Desailly, Loisier, MM. Bonnecarrère, Canevet, Gabouty, Mme Billon, M. Marseille.
Projet de loi N° 107 (2014-2015) de finances pour 2015, adopté par l'Assemblée nationale de finances de finances pour 2015
Article 44 sexdecies
Supprimer cet article.
Exposé Sommaire :
Cet article a été ajouté par voie d’amendement à l’Assemblée nationale.
Trois amendements concernant les organismes de gestion agréée ont ainsi été adoptés par les députés, suite à des recommandations de la Cour des Comptes.
Cependant, il serait opportun qu’il y ait une phase de concertation avec les acteurs de ce secteur, avant toute réforme, ce que le gouvernement souhaite d’ailleurs et des discussions sont en cours.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.