Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 65 2ème rectif. (Non soutenu)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 17 février 2015
Déposé le 10 février 2015 par : M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet, Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delahaye, Kern, Bockel.
Alinéa 2
1° Après le mot :
élevage,
insérer les mots :
des coproduits et effluents des industries agro-alimentaires,
2° Compléter cet alinéa par les mots :
, et de toute culture déclarée impropre à la consommation humaine ou animale
Exposé Sommaire :
De nombreuses industries agroalimentaires pratiquent déjà la méthanisation de certains de leurs coproduits et de leurs effluents. Ces pratiques bénéfiques pour l’environnement doivent pouvoir être poursuivies sans la moindre restriction et même développées.
Certaines cultures peuvent être déclarées impropres à la consommation humaine ou animale, à la suite d’incidents climatiques ou bien d’infestation par des mycotoxines par exemple. En effet certaines moisissures émettent des toxines particulièrement préoccupantes pour l’homme ou l’animal que ce soit au champ ou en cours de stockage. Le débouché énergétique, dont en particulier la méthanisation, se retrouve alors le seul permettant de valoriser les cultures ou produits contaminés.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.