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Amendement N° 67 2ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Discuté en séance le 19 février 2015
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Sagesse
( amendements identiques : )
Déposé le 10 février 2015 par : M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet, Roche, Mme Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Cadic, Delahaye, Kern, Bockel.
Après l'alinéa 42
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Favoriser les cogénérations à haute efficacité énergétique ;
Exposé Sommaire :
La cogénération conjointe de chaleur et d’électricité constitue un outil important dans la transition énergétique à la fois pour l’industrie, le bâtiment et le réseau électrique français du fait de son efficacité énergétique mais aussi par sa contribution à l’équilibre entre les apports et les besoins sur le réseau électrique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
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