Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° 68 3ème rectif. (Retiré)
Saisine du conseil constitutionnel
Avis de la Commission : Demande de retrait — Avis du Gouvernement : Demande de retrait
( amendements identiques : )
Déposé le 10 février 2015 par : M. Détraigne, Mme Férat, MM. Canevet, Roche, Mmes Doineau, Morin-Desailly, MM. Guerriau, Marseille, Gabouty, Bonnecarrère, Cadic, Delahaye, Kern, Bockel, les membres du Groupe Union des Démocrates, Indépendants - Uc.
I. – Alinéa 3
Compléter cet alinéa par les mots :
et de croissance verte
II. – Après l’alinéa 17
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« …° Encourager la recherche, l’innovation et le développement industriel dans le domaine de la chimie du végétal qui concourt à la réduction de la consommation de produits pétroliers et participe à l’économie circulaire ;
Exposé Sommaire :
La chimie du végétal a un rôle important à jouer dans la transition écologique et énergétique dans la mesure où elle économise les ressources fossiles, où elle participe à la réduction des gaz à effet de serre en augmentant la durée de stockage du carbone capté par les plantes et où elle offre l’opportunité à l’industrie chimique de développer des procédés plus respectueux de l’environnement. La chimie du végétal constitue un levier de développement de l’économie circulaire caractérisée par une sobriété de la consommation de matières premières fossiles.
De plus, porteuse du développement de procédés et de produits innovants, la chimie du végétal constitue un secteur industriel d’avenir dans lequel la France a des atouts à faire valoir.
La chimie verte qui inclue la chimie du végétal a d’ailleurs été identifiée pour un des 34 plans de la nouvelle France industrielle. Et la Commission Innovation 2030 présidée par Anne Lauvergeon a proposé la chimie du végétal comme une des 7 ambitions pour la France.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.