Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Amendement N° COM-22 (Adopté)
Commission des affaires sociales
Mise au point au sujet d'un vote
Déposé le 15 juillet 2015 par : Mmes Debré, Imbert, MM. Savary, Cardoux, Mmes Cayeux, Canayer, Deseyne, Micouleau, Gruny, M. J. Gautier, Mme Procaccia, MM. Mouiller, Morisset, Lemoyne, Mmes Morhet-Richaud, Giudicelli, M. César.
Projet de loi N° 406 (2014-2015) adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé
Article 5 sexies A
Supprimer cet article
Exposé Sommaire :
Amendement de coordination
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.