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Amendement N° 326 2ème rectif. (Tombe)
Reconquête de la biodiversité de la nature et des paysages
Discuté en séance le 20 janvier 2016
Avis de la Commission : Défavorable — Avis du Gouvernement : Défavorable
Déposé le 19 janvier 2016 par : Mme Loisier, MM. Bonnecarrère, Trillard, Cigolotti, G. Bailly, Mme Goy-Chavent, MM. Gabouty, Guerriau, Cabanel, Pierre, Cadic, Chasseing, L. Hervé, Mme Morhet-Richaud, MM. Pellevat, Tandonnet, Savary, Bockel, Lasserre, Gremillet, Delcros, Mme Billon, M. D. Dubois.
Alinéa 42
Après les mots :
collectivités territoriales et de leurs groupements
insérer les mots :
dont au moins un représentant d'une collectivité forestière
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à intégrer au sein du conseil d'administration un représentant de la fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR). Les communes forestières possèdent en effet des spécificités qui leur sont propres et peuvent ainsi mettre au service de l'agence française de la biodiversité leurs compétences et leurs connaissances du milieu forestier et de sa gestion publique.
NB:La présente rectification porte sur la liste des signataires.
La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendement (ex. : amendement de rédaction globale incluant la modification proposée), soit, au contraire, l'amendement était incompatible avec un amendement précédemment adopté (ex. : l'adoption d'un amendement de suppression fait tomber tous les autres).
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