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Amendement N° 1090 (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 51 109 156 167 273 325 493 512 754 )

Déposé le 10 septembre 2015 par : Mme Archimbaud, M. Desessard, les membres du Groupe écologiste.

Photo de Aline Archimbaud Photo de Jean Desessard 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

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