Une initiative de RegardsCitoyens.org
source

Amendement N° 273 rectifié (Irrecevable)

Mise au point au sujet d'un vote


( amendements identiques : 51 109 156 167 325 493 512 754 1090 )

Déposé le 14 septembre 2015 par : MM. Barbier, Mézard, Guérini, Mme Laborde, MM. Requier, Arnell, Castelli, Collin, Esnol, Fortassin, Vall.

Photo de Gilbert Barbier Photo de Jacques Mézard Photo de Jean-Noël Guérini Photo de Françoise Laborde Photo de Jean-Claude Requier Photo de Guillaume Arnell Photo de Joseph Castelli Photo de Yvon Collin Photo de Philippe Esnol Photo de François Fortassin Photo de Raymond Vall 

Texte de la commission N° 654 (2014-2015) sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, après engagement de la procédure accélérée de modernisation de notre système de santé

Article 26

Exposé Sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable par la commission des finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.

Inscription
ou
Connexion
Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   NosDéputés.fr  —   Mentions légales  —   Contact
RegardsCitoyens.org